CO-AVIONNAGE
Recommandations pour les aéroclubs
La DGAC vient de publier ce vendredi 15 janvier les conclusions du groupe de travail auquel la FFA a participé, sur le co-avionnage.
Sur son site internet, la DGAC précise que le co-avionnage est une activité nouvelle où des «plateformes internet de co-avionnage facilitent la mise en relation entre des pilotes privés et le grand public».
Il convient donc de dissocier le co-avionnage d'un côté et, de l'autre, la règle autorisant un pilote privé à partager les frais du vol avec des membres du cercle familial, des amis, de son aéroclub ou des licenciés de sa fédération agréée par l'Etat.
A l'issu des travaux du groupe de travail, la DGAC conclut que « les organisateurs d'une activité de co-avionnage devront se doter d'un certificat de transport aérien (CTA) et d'une licence d'exploitation». La règle autorisant le pilote privé à partager les frais d'un vol avec son entourage n'est donc pas impactée.
Afin de respecter les règles du vol à frais partagés en aéroclub affilié, tout à fait légales, à lever toute ambiguïté à leur sujet, la FFA vous recommande d'intégrer les articles ci-dessous à vos statuts et votre règlement intérieur lors de votre prochaine assemblée générale.
Ces dispositions visent à protéger la responsabilité des dirigeants d'aéroclub des dérives possibles du co-avionnage proposé aux moyen ou par l'intermédiaire de sites Internet ouverts au grand public.
Posted: janvier 21st, 2016 under accueil.
